Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00867950 , version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867950 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1. ⟨halshs-00867950⟩
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