Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00876914, version 1 (25-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00876914 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite : D. n° 2013-670, 24 juill. 2013 : Journal Officiel 26 Juillet 2013 D. n° 2013-671, 24 juill. 2013 : Journal Officiel 26 Juillet 2013. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 10, pp.69. ⟨halshs-00876914⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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