Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00876914 , version 1 (25-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00876914 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 10, pp.69. ⟨halshs-00876914⟩
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