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Revue trimestrielle de droit immobilier
Année : 2013
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00877002
Soumis le : vendredi 25 octobre 2013-15:45:58
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00877002 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Faute intentionnelle de l'assuré et assurance construction : note sous Cass. 3e civ., 11 juil. 2012, n° 11-16414 et n° 11-17043. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp.43. ⟨halshs-00877002⟩
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