A propos de l'aléa en assurance : Rejet des théories du risque putatif et du risque composite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

A propos de l'aléa en assurance : Rejet des théories du risque putatif et du risque composite

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905809 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905809 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. A propos de l'aléa en assurance : Rejet des théories du risque putatif et du risque composite : étude sous Cass. 3ème civ., 25 févr. 2009, n° 08-10280. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11, pp.1. ⟨halshs-00905809⟩
190 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More