La régulation de la responsabilité environnementale par la Nomenclature des préjudices environnementaux - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

La régulation de la responsabilité environnementale par la Nomenclature des préjudices environnementaux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00910981, version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00910981 , version 1

Citer

Laurent Neyret. La régulation de la responsabilité environnementale par la Nomenclature des préjudices environnementaux. La régulation environnementale, L.G.D.J, pp.67-74, 2012, 978-2-275-03789-9. ⟨halshs-00910981⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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