La régulation de la responsabilité environnementale par la Nomenclature des préjudices environnementaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La régulation de la responsabilité environnementale par la Nomenclature des préjudices environnementaux

Laurent Neyret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946737
  • IdRef : 100505686
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00910981

Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-15:38:23

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00910981 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00910981 , version 1

Citer

Laurent Neyret. La régulation de la responsabilité environnementale par la Nomenclature des préjudices environnementaux. La régulation environnementale, L.G.D.J, pp.67-74, 2012, 978-2-275-03789-9. ⟨halshs-00910981⟩

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