Réforme de l'administration territoriale de l'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Réforme de l'administration territoriale de l'État

Pierre Villeneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946022
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00915123

Soumis le : vendredi 6 décembre 2013-15:48:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00915123 , version 1 (06-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00915123 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Réforme de l'administration territoriale de l'État. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 38, pp.2190-2195. ⟨halshs-00915123⟩

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