L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00918208, version 1 (13-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00918208 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 12, pp.85. ⟨halshs-00918208⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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