L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

TVA travaux immobiliers

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00918208

Soumis le : vendredi 13 décembre 2013-10:02:16

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00918208 , version 1 (13-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00918208 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 12, pp.85. ⟨halshs-00918208⟩

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