Mesures et conséquences de la disparition programmée des garanties intrinsèques d'achèvement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

Mesures et conséquences de la disparition programmée des garanties intrinsèques d'achèvement

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00918213

Soumis le : vendredi 13 décembre 2013-10:04:56

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00918213 , version 1 (13-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00918213 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Mesures et conséquences de la disparition programmée des garanties intrinsèques d'achèvement. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 12, pp.83. ⟨halshs-00918213⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More