Retour sur la chronologie des donations avant cession - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2013

Retour sur la chronologie des donations avant cession

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00919676 , version 1 (17-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00919676 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Retour sur la chronologie des donations avant cession. Répertoire du notariat Defrénois, 2013, 23, pp.1198-1200. ⟨halshs-00919676⟩
81 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More