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Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2013

Retour sur la chronologie des donations avant cession

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00919676, version 1 (17-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00919676 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Retour sur la chronologie des donations avant cession. Répertoire du notariat Defrénois, 2013, 23, pp.1198-1200. ⟨halshs-00919676⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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