De l'exclusif à l'essentiel : retour sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2013

De l'exclusif à l'essentiel : retour sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00919699 , version 1 (17-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00919699 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. De l'exclusif à l'essentiel : retour sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Répertoire du notariat Defrénois, 2013, 18, pp.955. ⟨halshs-00919699⟩
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