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Article dans une revue Droit pénal Année : 2013

L'abrogation du délit d'offense au président de la République au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00924806, version 1 (07-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00924806 , version 1

Citer

Eloi Clément. L'abrogation du délit d'offense au président de la République au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Droit pénal, 2013, 12, pp.19. ⟨halshs-00924806⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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