L'abrogation du délit d'offense au président de la République au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l'homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2013

L'abrogation du délit d'offense au président de la République au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l'homme

Eloi Clément
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00924806

Soumis le : mardi 7 janvier 2014-10:59:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00924806 , version 1 (07-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00924806 , version 1

Citer

Eloi Clément. L'abrogation du délit d'offense au président de la République au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Droit pénal, 2013, 12, pp.19. ⟨halshs-00924806⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
95 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More