Effets de la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre sur la rémunération due - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Effets de la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre sur la rémunération due

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00932489, version 1 (17-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00932489 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Effets de la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre sur la rémunération due. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 1, pp.7. ⟨halshs-00932489⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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