Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une " règle de l'unicité de l'instance du provisoire " ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une " règle de l'unicité de l'instance du provisoire " ?

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00936758 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936758 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une " règle de l'unicité de l'instance du provisoire " ?. La Semaine juridique. Social, 2012, 24, pp.18-23. ⟨halshs-00936758⟩
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