Elections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Elections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936794 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Elections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale. Droit Social, 2012, 11-12, pp.1069-1070. ⟨halshs-00936794⟩

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