Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d'une ordonnance de conciliation assassinée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2012

Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d'une ordonnance de conciliation assassinée

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00936795

Soumis le : lundi 27 janvier 2014-14:29:24

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Dates et versions

halshs-00936795 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936795 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d'une ordonnance de conciliation assassinée. Le Droit ouvrier, 2012, 773, pp.753-755. ⟨halshs-00936795⟩

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