Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d'une ordonnance de conciliation assassinée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2012

Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d'une ordonnance de conciliation assassinée

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00936795, version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936795 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d'une ordonnance de conciliation assassinée. Le Droit ouvrier, 2012, 773, pp.753-755. ⟨halshs-00936795⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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