Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00936883

Soumis le : lundi 27 janvier 2014-15:17:34

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Dates et versions

halshs-00936883 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936883 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge. Droit Social, 2013, 2, pp.178-181. ⟨halshs-00936883⟩

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