Contrat de travail-Coemploi dans les groupes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Contrat de travail-Coemploi dans les groupes

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00937332 , version 1 (28-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00937332 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Contrat de travail-Coemploi dans les groupes : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, pourvoi numéro 10-22.964 à pourvoi numéro 10-22.985 et pourvoi numéro 10-22.994, Sté Jungheinrich AG. La Semaine juridique. Social, 2012, 6, pp.24-26. ⟨halshs-00937332⟩
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More