Précision sur l'exonération de l'exigence de création d'aires de stationnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Précision sur l'exonération de l'exigence de création d'aires de stationnement

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00957995

Soumis le : mardi 11 mars 2014-14:43:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00957995 , version 1 (11-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00957995 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Précision sur l'exonération de l'exigence de création d'aires de stationnement. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.32. ⟨halshs-00957995⟩

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