Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00957997, version 1 (11-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00957997 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ?. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.31. ⟨halshs-00957997⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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