Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ?

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Soumis le : mardi 11 mars 2014-14:45:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00957997 , version 1 (11-03-2014)

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  • HAL Id : halshs-00957997 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ?. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.31. ⟨halshs-00957997⟩

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