Responsabilité pour manquement aux obligations de conseil, d'information et de mise en garde : débats autour du fait générateur comme des préjudices réparables - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin Joly Bourse Année : 2014

Responsabilité pour manquement aux obligations de conseil, d'information et de mise en garde : débats autour du fait générateur comme des préjudices réparables

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00983775, version 1 (25-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00983775 , version 1

Citer

Hervé Lécuyer. Responsabilité pour manquement aux obligations de conseil, d'information et de mise en garde : débats autour du fait générateur comme des préjudices réparables. Bulletin Joly Bourse, 2014, 5, pp.261. ⟨halshs-00983775⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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