Article Dans Une Revue
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé]
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-00984097
Soumis le : dimanche 27 avril 2014-16:28:44
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00984097 , version 1
Citer
Gilles Baudrez-Escarras. Le Conseil constitutionnel à la recherche du temps (perdu?). Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2013, vol.10-2013, pp. 151-169. ⟨halshs-00984097⟩
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