Le Conseil constitutionnel à la recherche du temps (perdu?) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé] Year : 2013
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Dates and versions

halshs-00984097 , version 1 (27-04-2014)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00984097 , version 1

Cite

Gilles Baudrez-Escarras. Le Conseil constitutionnel à la recherche du temps (perdu?). Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2013, vol.10-2013, pp. 151-169. ⟨halshs-00984097⟩
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