Responsabilité de la compagnie aérienne et prévisibilité du dommage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Responsabilité de la compagnie aérienne et prévisibilité du dommage

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00988876

Soumis le : vendredi 9 mai 2014-11:43:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00988876 , version 1 (09-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00988876 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité de la compagnie aérienne et prévisibilité du dommage. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 5, pp.6. ⟨halshs-00988876⟩

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