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Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La faute intentionnelle : le caractère mouvant de la jurisprudence est-il intentionnel ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01000373 , version 1 (04-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01000373 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La faute intentionnelle : le caractère mouvant de la jurisprudence est-il intentionnel ?. Conférence ALEA de droit des assurances, Apr 2014, Paris, France. ⟨halshs-01000373⟩
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