Choix du modèle contractuel : un bail à construction peut-il être conclu sur un volume d'un bâtiment déjà construit dès lors que des travaux sont envisagés ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Choix du modèle contractuel : un bail à construction peut-il être conclu sur un volume d'un bâtiment déjà construit dès lors que des travaux sont envisagés ?

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Soumis le : vendredi 13 juin 2014-14:15:01

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  • HAL Id : halshs-01005885 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Choix du modèle contractuel : un bail à construction peut-il être conclu sur un volume d'un bâtiment déjà construit dès lors que des travaux sont envisagés ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 24-25, pp.1228. ⟨halshs-01005885⟩

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