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Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2014

Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01044863, version 1 (24-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01044863 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales. Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 13-14, pp.770. ⟨halshs-01044863⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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