Article Dans Une Revue
Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2014
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01044863
Soumis le : jeudi 24 juillet 2014-11:34:04
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01044863 , version 1
Citer
Rémy Gentilhomme. Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales. Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 13-14, pp.770. ⟨halshs-01044863⟩
Collections
59
Consultations
0
Téléchargements