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Communication dans un congrès Année : 2014

L'élaboration d'une loi sur les monuments historiques et le patrimoine

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01055048, version 1 (11-08-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01055048 , version 1

Citer

Marie Cornu. L'élaboration d'une loi sur les monuments historiques et le patrimoine. L'écriture de la loi. Colloque organisé par la commission des lois du Sénat, Jun 2014, Paris, France. pp.117-128. ⟨halshs-01055048⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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