Discipline : Portée de l'amnistie de sanctions disciplinaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Discipline : Portée de l'amnistie de sanctions disciplinaires

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01059907

Soumis le : mardi 2 septembre 2014-11:47:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01059907 , version 1 (02-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01059907 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Discipline : Portée de l'amnistie de sanctions disciplinaires. Droit Social, 2014, 9, pp.775-777. ⟨halshs-01059907⟩

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