Précisions sur la suppression des COS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Précisions sur la suppression des COS

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-01062050

Soumis le : mardi 9 septembre 2014-10:27:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01062050 , version 1 (09-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01062050 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Précisions sur la suppression des COS. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 9, pp.62. ⟨halshs-01062050⟩

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