Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01064191, version 1 (15-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01064191 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux : Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-14843, Consorts X c/ Association des élèves de l'École nationale d'ingénieurs de Metz (Adenim), F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 8, pp.6. ⟨halshs-01064191⟩
53 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus