Responsabilité Notariale, Assurance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Responsabilité Notariale, Assurance

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01082968 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01082968 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Responsabilité Notariale, Assurance. Encyclopédie Responsabilité Civile et assurance, Lexis-Nexis, pp.19, 2014. ⟨halshs-01082968⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More