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Article dans une revue Droit de la famille Année : 2014

Prestation compensatoire et causalité (encore) : choix professionnels faits d'un commun accord

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01097887, version 1 (22-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01097887 , version 1

Citer

Jean-René Binet. Prestation compensatoire et causalité (encore) : choix professionnels faits d'un commun accord : Cass. 1re civ., 8 oct. 2014, n° 13-23.044, F-D : JurisData n° 2014-023366. Droit de la famille, 2014, 12, pp.176. ⟨halshs-01097887⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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