Renvoi pour cause de suspicion légitime en violation de la collégialité (à propos d'ordonnances de premiers présidents de Cour d'appel) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2014

Renvoi pour cause de suspicion légitime en violation de la collégialité (à propos d'ordonnances de premiers présidents de Cour d'appel)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01097891, version 1 (22-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01097891 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Renvoi pour cause de suspicion légitime en violation de la collégialité (à propos d'ordonnances de premiers présidents de Cour d'appel) : Cour d'appel Colmar, 19 mai 2014, Peugeot Citroën Automobiles, Cour d'appel Riom, 3 juin 2014, ADSEA . Le Droit ouvrier, 2014, 795, pp.619-624. ⟨halshs-01097891⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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