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Chapitre d'ouvrage Année : 2012

À quelles conditions les sanctions financières en droit social sont-elles dissuasives ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01109371, version 1 (26-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01109371 , version 1

Citer

Patrick Morvan. À quelles conditions les sanctions financières en droit social sont-elles dissuasives ?. La sanction en droit du travail, Panthéon-Assas, pp.140, 2012, 979-10-90429-16-1. ⟨halshs-01109371⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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