Un nouveau cadre réglementaire pour les recherches sur l'embryon ou menées en matière d'AMP - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Un nouveau cadre réglementaire pour les recherches sur l'embryon ou menées en matière d'AMP

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123843, version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123843 , version 1

Citer

Jean-René Binet. Un nouveau cadre réglementaire pour les recherches sur l'embryon ou menées en matière d'AMP : D. n° 2015-155, 11 févr. 2015 : Journal Officiel 13 Février 2015. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 8, pp.212. ⟨halshs-01123843⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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