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Article dans une revue Droit Social Année : 2015

Surveillance des salariés : illicéité d'une surveillance des salariés au moyen d'un stratagème impliquant de faux clients

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123866, version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123866 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Surveillance des salariés : illicéité d'une surveillance des salariés au moyen d'un stratagème impliquant de faux clients : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, pourvoi numéro 13-18.749. Droit Social, 2015, 1, pp.83-84. ⟨halshs-01123866⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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