La modification du régime de la renonciation du preneur d'assurance sur la vie . - (L. n° 2014-1662, 30 déc. 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

La modification du régime de la renonciation du preneur d'assurance sur la vie . - (L. n° 2014-1662, 30 déc. 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière)

Philippe Pierre
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  • IdRef : 05576956X

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Droit
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Philippe Pierre. La modification du régime de la renonciation du preneur d'assurance sur la vie . - (L. n° 2014-1662, 30 déc. 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière). Responsabilité civile et assurances, 2015, 4, pp.4. ⟨halshs-01143791⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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