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Article dans une revue Droit de la famille Année : 2015

Le silence de la mère

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Droit
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Dates et versions

halshs-01153735, version 1 (20-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01153735 , version 1

Citer

Jean-René Binet. Le silence de la mère : CA Versailles, 2e ch., sect. 1, 22 janv. 2015, n° 13/09492 : JurisData n° 2015-000881. Droit de la famille, 2015, 5, pp.87. ⟨halshs-01153735⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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