Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Résumé

Les responsabilités civiles des personnels et établissements dont il sera ici question sont à rechercher lors du partage d'une information couverte par le secret, lorsque la nécessité de travailler en réseau, de plus en plus prégnante, induit celle de faire circuler l'information entre travailleurs sociaux, entre professionnels de santé, et/ou entre ces différentes catégories professionnelles qui ne sont pas étanches les unes par rapport aux autres, et dont le statut juridique n'est pas homogène, les unes étant assujetties au secret par leur statut à l'instar des professionnels de santé et des travailleurs sociaux visés par la loi que sont les assistants de services sociaux - les autres pouvant y être soumis, ou non, selon leurs fonctions, à l'exemple des directeurs d'établissements, éducateurs, ou des professions non visées dans le livre IV du code de la santé publique… Ceci n'excluant pas, à défaut de soumission au secret, une obligation de discrétion dont la rupture peut être autant source de responsabilité civile que celle du secret.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01205280 , version 1 (25-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01205280 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre. Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, Dossier : Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social, 03, pp.430-439. ⟨halshs-01205280⟩
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