L'incidence de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

L'incidence de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : vendredi 29 janvier 2016-14:56:51

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Citer

Philippe Pierre. L'incidence de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé. Responsabilité civile et assurances, 2016, 01, pp.29. ⟨halshs-01264647⟩

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