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Journal Articles les Notes du Pôle Year : 2016

Economie circulaire et droit

Abstract

Comment l'économie circulaire est-elle appréhendée par le droit ? L'union européenne a montré la voie et les normes françaises n'ont été pendant longtemps que le reflet des obligations européennes. Toutefois, une dynamique s'est récemment enclenchée en faveur d'un droit national plus autonome et plus vert. Malgré des résistances,une évolution chaotique et lente,la fiscalité écologique progresse; la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a de son coté marqué une réelle avancée.
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Dates and versions

halshs-01316183 , version 1 (15-05-2016)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01316183 , version 1

Cite

Dominique Nazet-Allouche. Economie circulaire et droit . les Notes du Pôle, 2016. ⟨halshs-01316183⟩
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