Economie circulaire et droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue les Notes du Pôle Année : 2016

Economie circulaire et droit

Résumé

Comment l'économie circulaire est-elle appréhendée par le droit ? L'union européenne a montré la voie et les normes françaises n'ont été pendant longtemps que le reflet des obligations européennes. Toutefois, une dynamique s'est récemment enclenchée en faveur d'un droit national plus autonome et plus vert. Malgré des résistances,une évolution chaotique et lente,la fiscalité écologique progresse; la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a de son coté marqué une réelle avancée.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Economie circulaire et droit.pdf ( 120.05 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-01316183, version 1 (15-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01316183 , version 1

Citer

Dominique Nazet-Allouche. Economie circulaire et droit . les Notes du Pôle, 2016. ⟨halshs-01316183⟩
304 Consultations
593 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus