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Chapitre d'ouvrage Année : 1998

Les activités lucratives accessoires entre activités professionnelles et occupations à titre gratuit

Résumé

Les activités lucratives accessoires ne sont que des activités secondaires et générant peu de gains. Quoiqu'elles puissent être exercées à titre onéreux, il ne s'agit pas d'activités professionnelles. Le droit de la protection sociale se saisit parfois de ce type d'activité soit pour les autoriser malgré le principe de l'interdiction d'un cumul d'emplois ou de revenus, soit pour les exonérer de certaines charges assises sur les maigres revenus qu'elles génèrent. Ces activités s'en trouvent ainsi facilitées.
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01337382 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Les activités lucratives accessoires entre activités professionnelles et occupations à titre gratuit. Le travail en perspective, LGDJ, pp.321-332, 1998. ⟨halshs-01337382⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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