Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 1996

Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers

Résumé

Les rapports entre époux sont faits de discrètes mais profondes relations d'influences et de pouvoirs. Certes, le droit pose un principe d'égalité et de relative autonomie pour les deux conjoints. L'un peut donc agir sans l'autre. Mais cette règle n'est cependant pas sans exception. Quand l'un seul contracte avec un tiers, c'est effectivement sans omettre les devoirs d'assistance et de communauté de vie qu'ils se doivent l'un et l'autre.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
assistance contrat tiers.pdf ( 930.27 Ko ) Télécharger
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
Loading...

Dates et versions

halshs-01337387, version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01337387 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers. Les Petites Affiches, 1996. ⟨halshs-01337387⟩
50 Consultations
6 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus