Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit pénal Année : 2016

Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

François Rousseau

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01341132, version 1 (04-07-2016)

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  • HAL Id : halshs-01341132 , version 1

Citer

François Rousseau. Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs . Droit pénal, 2016, 5, pp.9. ⟨halshs-01341132⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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